JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Arrêté du 1er juin 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques du 11 octobre et du 7 novembre 2019 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture des CIO d'Etat et départemental de Sedan et Charleville-Mézières au 31 août 2020

Résumé Les centres d'information de Sedan et Charleville-Mézières ont fermé en août 2020.

Les centres d'information et d'orientation d'Etat et départemental (CIO) cités ci-dessous sont fermés au 31 août 2020 (pour régularisation) :

- CIO d'Etat de Sedan (UAI 0080065C), sis 8, place Turenne ;
- CIO départemental de Charleville-Mézières (UAI 0080063A), sis 23, rue d'Aubilly.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et reprise des activités du CIO d'État de Charleville-Mézières

Résumé Un nouveau CIO a pris la place de celui de Sedan, qui a fermé en 2020.

Le CIO d'Etat de Charleville-Mézières (UAI 0080063A), sis 23, rue d'Aubilly, est créé et reprend les activités du CIO d'Etat de Sedan fermé, au 1er septembre 2020 (pour régularisation).

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le recteur de Reims doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le recteur de l'académie de Reims est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval