JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Arrêté du 1er juin 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu les procès-verbaux des comités techniques académiques du 27 novembre et du 5 décembre 2018 relatif à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture de l'annexe du centre d'information et d'orientation de Saint-Paul

Résumé L'annexe du centre d'information de Saint-Paul a fermé en 2019.

L'annexe Le Port (UAI 9740302Q) du centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat de Saint-Paul sise angle des rues Pasteur-et-Sans-Soucis est fermée au 1er janvier 2019 (pour régularisation).

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Article 2

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Reprise des activités par le CIO d'Etat

Résumé Les activités sont transférées au CIO d'État de Saint-Paul à partir de la date de fermeture.

Les activités de l'annexe sont reprises par le CIO d'Etat de tutelle Saint-Paul (UAI 9740698R) sis 331, rue Saint-Louis à la date de la fermeture (pour régularisation).

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la rectrice de l'académie de La Réunion

Résumé La rectrice de La Réunion doit appliquer cet arrêté et le publier.

La rectrice de l'académie de La Réunion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval