Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juin 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museo Nazionale d'Arte Orientale ‘Giuseppe Tucci', Rome, Italie ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « AFGHANISTAN, OMBRES ET LÉGENDES, UN SIÈCLE DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES EN AFGHANISTAN » organisée et présentée au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, du 12 octobre 2022 au 30 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2022 au 28 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financer.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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