JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Port-Vendres en date du 13 novembre 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 8 janvier 2020 ;

Vu l'avis favorable du 8 octobre 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Port-Vendres l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 2 décembre 2021 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par l'ensemble urbain et l'écrin paysager de Port-Vendres présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du site de Port-Vendres

Résumé Un site à Port-Vendres est classé comme site important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Accès à la consultation des documents

Résumé On peut voir l'arrêté et son plan à la préfecture et à la mairie de Port-Vendres.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Orientales et à la mairie de Port-Vendres.

Article 3

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Charges des préfets pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Les préfets de deux régions doivent s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié

Le préfet de la région Occitanie et le préfet des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert