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Arrêté du 28 juin 2022

habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation contre le chômage de longue durée

Résumé. Deux zones vont tester des solutions pour réduire le chômage de longue durée.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 (Loi pour l'insertion par l'activité économique) relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 (Création d'un fonds pour lutter contre le chômage de longue durée) ;

Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 (Décret sur l'expérimentation contre le chômage de longue durée) relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 (Habilitation des territoires expérimentaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 (Approbation d'un plan contre le chômage de longue durée) relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 20 juin 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 juillet 2022

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Habilitation des territoires pour l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Résumé. Deux territoires sont choisis pour tester comment éliminer le chômage de longue durée.

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :

  • Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) ;
  • Bléré Val de Cher (Indre-et-Loire).

Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Zones et collectivités participantes à une expérience

Résumé. Cet article liste les zones et collectivités qui font partie d'une expérience spécifique.

Fait le 28 juin 2022.

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2022

Arrêté du 28 juin 2022
Article 1
Article 2
Annexe