La ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre)Nomination de la Première ministreLe décret nomme Elisabeth Borne comme Première ministre. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 20 mai 2022 (Nomination des membres du gouvernement)Nomination des membres du gouvernementCe décret nomme les ministres et leurs adjoints pour diriger différents ministères et domaines spécifiques. relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-864 du 8 juin 2022 (Création d'un comité interministériel pour l'égalité femmes-hommes)Création d'un comité interministériel pour l'égalité femmes-hommesCe décret crée un comité interministériel pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, lutter contre les discriminations et violences, et suivre la mise en œuvre des plans d'action. relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances ;
Vu les arrêtés du 25 mai 2022, du 27 mai 2022 et du 22 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,
Arrête :