JORF n°0087 du 13 avril 2022

Décret n°2022-530 du 11 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 2020-1384 du 13 novembre 2020 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse ;

Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux (9e et 10e chambres réunies) n° 452592 du 28 janvier 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article par un décret

Résumé Un décret de 2022 modifie une règle d'un autre décret de 2020

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1384 du 13 novembre 2020 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Un décret récent modifie un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1384 du 13 novembre 2020 > > Art. 3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé Cet article change les règles d'un ancien décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1384 du 13 novembre 2020 > > Art. 5 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt