JORF n°0087 du 13 avril 2022

Arrêté du 8 avril 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 octobre 2016

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 octobre 2016 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté du 8 avril 2022

Résumé La personne chargée de la sécurité routière publie cet arrêté dans le journal officiel.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray