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Arrêté du 8 avril 2022

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 portant création et règlement du prix innovation sécurité routière

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Création du prix innovation sécurité routière

Résumé. Un prix récompense les innovations pour améliorer la sécurité sur les routes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Réorganisation de la délégation à la sécurité routière) portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2016 (Arrêté du 28 octobre 2016 - Prix innovation sécurité routière) portant création et règlement du prix innovation sécurité routière,

Arrête :

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Modification du prix innovation sécurité routière

Résumé. Le prix innovation sécurité routière récompense des produits ou services innovants pour améliorer la sécurité routière et encourage leur diffusion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2022

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Publication et exécution de l'arrêté du 8 avril 2022

Résumé. La personne chargée de la sécurité routière publie cet arrêté dans le journal officiel.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2022

Arrêté du 8 avril 2022
Article 1
Article 2