JORF n°0087 du 13 avril 2022

Décret du 11 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance en position de détachement d'une magistrate à la Cour de justice de l'Union européenne

Résumé Une magistrate reste à travailler à la Cour de justice de l'Union européenne jusqu'en 2024.

Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2022, Mme Aude AB-DER-HALDEN, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, afin d'y exercer les fonctions de référendaire, à compter du 20 avril 2022 et jusqu'au 6 octobre 2024.