JORF n°0087 du 13 avril 2022

Arrêté du 8 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 123-51 et R. 123-52 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 2122-6-1 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2022 fixant la composition, le fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission prévue par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et les directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des représentants à la commission de la sécurité sociale

Résumé Cet article nomme les représentants des différents groupes au sein d'une commission de la sécurité sociale.

Les représentants des agents de direction et des directeurs comptables et financiers des organismes de mutualité sociale agricole appelés à siéger à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale sont les suivants :

Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux

Titulaires :
Etienne LE MAUR - désigné par le SNAD MSA ;
Anne PICOUX - désignée par le SNAD MSA ;
Jean-Pierre RENAULT - désigné par la CFE-CGC-SNEEMA.
Suppléants :
Claude CHAUSSEE - désignée par le SNAD MSA ;
Thierry MAUHOURAT-CAZABIEILLE - désigné par le SNAD MSA ;
Jean-Stéphane AUGROS - désigné par la CFE-CGC-SNEEMA.

Groupe des directeurs comptables et financiers

Titulaires :
Charles BODELOT - désigné par le SNAD MSA ;
Arnaud DU MANOIR - désigné par le SNAD MSA ;
Francis THIERRY - désigné par la CFE-CGC-SNEEMA.
Suppléants :
Céline ARGENTI DUBOURGET - désignée par le SNAD MSA ;
Jean-Jacques LAFAYE - désigné par le SNAD MSA.
Les représentants des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole appelés à siéger à la commission instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale sont les suivants :
Titulaires :
Pascal CORMERY ;
Thierry MANTEN ;
Jean-François FRUTTERO.
Suppléants :
Béatrice BARBEAU ;
Brigitte MENIL ;
François SERPAUD.

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Article 2

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Durée et prolongation du mandat des membres de la commission de discipline

Résumé Les membres de la commission de discipline sont en poste pour trois ans, mais leur mandat peut être prolongé d'un an.

Le mandat des membres de la commission de discipline désignés à l'article 1er expirera dans un délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté. Il peut être prorogé d'un an.

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Article 3

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Secrétariat de la commission et droit de vote du secrétaire

Résumé Un agent des finances gère le secrétariat mais ne vote pas.

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un agent du service des affaires financières, sociales et logistiques. Le secrétaire ne prend pas part au vote.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat