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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art.
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portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222)
La ministre de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 février 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art.
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En vigueur depuis le 14 avril 2022
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel