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Arrêté du 24 mars 2022

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de sécurité pour les navires de maintenance en mer

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles strictes pour compter et sécuriser les personnes à bord des navires de maintenance en mer.

La ministre de la mer,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 février 2021,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art.

En vigueur depuis le 14 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de sécurité pour les navires de maintenance en mer

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles strictes pour compter et sécuriser les personnes à bord des navires de maintenance en mer.

Fait le 24 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2022

Arrêté du 24 mars 2022
Article 1
Article 2
Annexe