JORF n°0087 du 13 avril 2022

Décision du 11 avril 2022

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 2 avril 2021 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 12 mars 2021 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 12 mars 2021

Résumé Les titres et fonctions de certaines personnes dans des articles sont mis à jour.

La décision du 12 mars 2021 susvisée est ainsi modifiée :

- au 1 de l'article 2, les mots : « et M. Pierre Marie, adjoint au sous-directeur » sont supprimés, et le mot : « ingénieurs » est remplacé par le mot : « ingénieure » ;
- au 3 de l'article 2, les mots : « MM. Olivier Boucly, chargé de tutelle, attaché principal d'administration de l'Etat et » sont remplacés par le mot : « M. » ;
- au 5 de l'article 2, les mots : « adjointe au chef » sont remplacés par le mot : « cheffe », et après le mot : « Etat », sont insérés les mots : « et Mme Barbara Zajfe, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau » ;
- le 1 de l'article 4 est supprimé ;
- au 5e alinéa de l'article 6, les mots : « adjointe au chef de bureau » sont remplacés par les mots : « chef de bureau, Mme Barbara Zajfe, adjointe au chef de bureau ».

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

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Fait le 11 avril 2022.

S. Delaporte