JORF n°0087 du 13 avril 2022

Arrêté du 12 avril 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge de l'endoprothèse carotidienne

Résumé Les stents carotiens de Boston Scientific seront remboursés jusqu'au 1er octobre 2026.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Endoprothèse carotidienne auto-expansible ou stent carotidien », dans la rubrique « Société Boston Scientific SAS (Boston) », dans la nomenclature du code 3127445, la date de fin de prise en charge est portée au 1er octobre 2026.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera appliqué 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune