Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un conseiller à la Cour de cassation
Résumé Un conseiller de la Cour de cassation part à la retraite mais continue de travailler jusqu'en juin 2022.
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2022, M. Luc-Michel NIVOSE, conseiller à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 21 septembre 2021 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2022.
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