JORF n°0072 du 26 mars 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Intégrateurs Biothérapie-Bioproduction »
- Arrêté du 24 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets
- Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
- Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité des coûts de raccordement aux réseaux publics d'électricité des installations de production d'électricité renouvelable
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation
- Arrêté du 24 mars 2022 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque CIC Ouest, Banque populaire Grand Ouest, BNP Paribas, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée, la Société Générale et Bpifrance pour le prêt accordé à la société SEPARGEFI, en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 24 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2023
- Ministère des armées
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
- Décision du 24 mars 2022 modifiant la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 24 mars 2022 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-425 du 25 mars 2022 relatif aux conditions de l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » aux professionnels de santé, des agences régionales de santé et des établissements et services médico-sociaux
- Arrêté du 15 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19
- Ministère de la mer
- Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 »
- Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large
- Arrêté du 24 mars 2022 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2022
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label « Formation supérieure de spécialisation »
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 fixant le nombre de contrats de chaires de professeurs juniors susceptibles d'être pourvus pour l'année 2021 et le montant du financement par l'Agence nationale de la recherche
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 23 mars 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits
- Arrêté du 24 mars 2022 portant report de crédits
- Industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 mars 2022 portant nomination (secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police) - M. LEFEBVRE (Mathieu)
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 10 mars 2022 relatif à la situation d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Arrêté du 10 mars 2022 relatif à la situation d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Arrêté du 10 mars 2022 relatif à la situation d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Arrêté du 10 mars 2022 relatif à la situation d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
- Arrêté du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Eure)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Annonces