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Arrêté du 21 mars 2022

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des remboursements d'assurance pour les établissements de santé et sociaux

Résumé. Les assurances augmentent les remboursements pour les frais spéciaux des hôpitaux et maisons de retraite pendant la Covid-19.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 314-3-1 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 17 août 2021 (Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés pour le covid-19) portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Remboursement des frais spéciaux pour les établissements de santé pendant la Covid-19) relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19,

Arrêtent :

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Augmentation des remboursements d'assurance pour les établissements de santé

Résumé. Les assurances augmentent les remboursements pour les frais spéciaux des hôpitaux et maisons de retraite pendant la Covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 29 décembre 2021

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont remplacées par celles de l'arrêté du 21 mars 2022.

Les annexes de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé (Remboursement des frais spéciaux pour les établissements de santé pendant la Covid-19) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs des soins, de la cohésion sociale et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2022 modifie un autre arrêté du 29 décembre 2021.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2022 modifie un autre arrêté du 29 décembre 2021.
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Modification d'un arrêté sans détails

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté sans préciser les changements.

Fait le 21 mars 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Arrêté du 21 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe