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Arrêté du 17 mars 2022

modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de sécurité pour les sports nautiques

Résumé. Les règles de sécurité pour les sports nautiques comme le canoë et le kayak sont renforcées, avec des équipements obligatoires pour les encadrants en rivière.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 322-42 (Règles de sécurité pour les activités nautiques) à A. 322-52 (Détermination du classement d'un parcours en rivière par l'encadrant),

Arrête :

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Renforcement des équipements de sécurité pour les sports nautiques

Résumé. Les règles de sécurité pour les sports nautiques deviennent plus strictes avec des équipements spécifiques obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des équipements obligatoires pour les encadrants en rivière

Résumé. Les encadrants en rivière doivent désormais porter un gilet de flottaison, des chaussures fermées et un casque dès la classe III, ainsi qu'une combinaison intégrale et des chaussons isothermiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Arrêté du 17 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3