La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 322-42 (Règles de sécurité pour les activités nautiques)Art. A.322-42Règles de sécurité pour les activités nautiquesLes établissements organisant des activités nautiques comme le canoë ou le kayak doivent respecter des règles d'hygiène et de sécurité, sauf pour les fédérations qui ont leurs propres normes. à A. 322-52 (Détermination du classement d'un parcours en rivière par l'encadrant)Art. A.322-52Détermination du classement d'un parcours en rivière par l'encadrantUn encadrant de sports nautiques en rivière peut déterminer lui-même le niveau de difficulté du parcours s'il n'y a pas de classement officiel.,
Arrête :