JORF n°0072 du 26 mars 2022

Arrêté du 17 mars 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 322-42 à A. 322-52,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article A322-47 du Code du sport

Résumé Les règles de l'article A322-47 du Code du sport ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-47 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article A322-50 du Code du sport

Résumé Un article a été changé dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-50 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé