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Arrêté du 21 mars 2022

modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les fonctionnaires de la justice et des prisons

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour les règles pour les fonctionnaires de la justice et des prisons, notamment en ajoutant le télétravail et en modifiant les congés.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 modifié portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 4 mars 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Modification d'un Arrêté

Résumé. Un décret de 2009 est changé en fonction des règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du titre de la personne responsable) à 6 (Modification des actes délégués pour les agents non titulaires) du présent arrêté.

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Modification des actes délégués pour certains fonctionnaires

Résumé. Les actes délégués pour certains fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de l'Etat sont mis à jour, notamment en ajoutant des autorisations comme le télétravail et en modifiant les congés disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des actes délégués pour les corps de la fonction publique pénitentiaire et du ministère de la justice

Résumé. Les actes délégués pour certains corps de la fonction publique pénitentiaire et du ministère de la justice sont mis à jour, notamment en remplaçant l'autorisation d'exercer une activité accessoire par celle d'exercer en télétravail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des actes délégués pour les fonctionnaires de surveillance pénitentiaire

Résumé. Les actes délégués pour les fonctionnaires de surveillance pénitentiaire sont mis à jour, notamment pour l'attribution des primes et congés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des actes délégués pour les agents non titulaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des actes délégués pour les agents non titulaires de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur des prisons doit suivre les règles de l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le dimanche 27 mars 2022

Arrêté du 21 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7