JORF n°0072 du 26 mars 2022

Arrêté du 21 mars 2022

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 modifié portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 4 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un Arrêté

Résumé Un décret de 2009 est changé en fonction des règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 12 mars 2009

Résumé L'article 2 change une règle d'un vieux texte pour la rendre conforme aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2009

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 12 mars 2009

Résumé Cet article modifie un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification de l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 2009

Résumé Un arrêté de mars 2022 a changé les règles d'un autre arrêté de mars 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 4 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'arrêté du 12 mars 2009

Résumé Il modifie les règles de l'article 5 d'un arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 5 > >

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Article 7

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé Le directeur des prisons doit suivre les règles de l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel