JORF n°0072 du 26 mars 2022

Décision du 24 mars 2022

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de commissaires en chef

Résumé Pierre-Paul Marchi et Hélène Stym-Popper sont nommés commissaires en chef dans la division "gestion des corps".

Les a et b du 6 de l'article 1er de la décision du 20 juillet 2021 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, chef de la division “gestion des corps” ;
« b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Hélène Stym-Popper, au sein de la division “gestion des corps” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cela commence le 1er avril 2022

La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2022.

P. Jacob