JORF n°0072 du 26 mars 2022

Arrêté du 16 mars 2022

La ministre de la culture,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 311-4-1 et R. 311-11 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 24 janvier 2014

Résumé L'arrêté de mars 2022 modifie une règle de l'arrêté de janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2014 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification d'un article d'un arrêté de 2014

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2014 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2014 > > Art. null > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution au secrétaire général

Résumé Le secrétaire général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire