JORF n°0072 du 26 mars 2022

Arrêté du 24 mars 2022

Le Premier ministre,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère

Résumé Le préfet du Lot gère un site naturel important pour dix ans.

Le préfet du Lot est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation FR7300900), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- le Cantal ;
- la Corrèze ;
- le Lot.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement,

A. Bretonneau