JORF n°0072 du 26 mars 2022

Décret n°2022-426 du 25 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-2, D. 123-13 et D. 613-25-1 à D. 613-25-5 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé L'article 1 change deux articles du Code de l'éducation, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D613-25-1, Art. D613-25-4 > >

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2 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D685-2, D687-2 et D686-2 du Code de l'éducation

Résumé Des règles spécifiques dans le Code de l'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D685-2, Art. D687-2, Art. D686-2 > >

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 3

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que le décret est appliqué et publié.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu