JORF n°0053 du 4 mars 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2022-310 du 3 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Avenant n° 1 du 24 février 2022 à la convention entre l'Etat et Bpifrance du 11 décembre 2020 relative au programme d'investissements d'avenir (Action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2022-312 du 3 mars 2022 portant création d'une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l'éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d'enseignement privés sous contrat simple qui participent à l'accueil des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire
- Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
- Décision du 1er mars 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
- Décision du 1er mars 2022 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 modifiant le décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 1er mars 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 21 février 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve »
- Arrêté du 21 février 2022 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2022-314 du 3 mars 2022 portant changement de dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux
- Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
- Arrêté du 25 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers
- Arrêté du 28 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 3 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, les 5, 6, 12 et 13 mars 2022
- Arrêté du 3 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er mars 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme MAKARENKO (Sylvie)
- Décret du 1er mars 2022 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
- Décret du 2 mars 2022 portant nomination d'un membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 15 février 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination du directeur général par intérim de Campus France
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret du 2 mars 2022 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 17 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 28 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 1er mars 2022 portant nomination (mandataire suppléante d'avances)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 2 mars 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres d'un conseiller d'Etat (Conseil d'Etat) - M. LE CHATELIER (Gilles)
- Décret du 3 mars 2022 modifiant le décret du 6 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 3 mars 2022 portant nomination (magistrature) - M. STRAUDO (Christophe)
- Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 février 2022 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 23 février 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Avis relatif à l'extension d'une annexe conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Décision nos 450285, 450288 du 24 février 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 457798 du 24 février 2022
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-97 du 2 mars 2022 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022
- Décision n° 2022-98 du 2 mars 2022 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022
- Décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 3 mars 2022 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- Décret du 3 mars 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Résolutions
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région, chargé de mission « Environnement, énergie et agriculture » (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de la plateforme régionale des achats à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
- Ministère de la justice
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur une demande de modification du cahier des charges homologué de l'indication géographique « TAPIS D'AUBUSSON »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur une demande de modification du cahier des charges homologué de l'indication géographique « TAPISSERIE D'AUBUSSON »
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des chaussures thérapeutiques à usage temporaire (CHUT) inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) au public en euros TTC des sondes pour rythmologie cardiaque inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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