JORF n°0053 du 4 mars 2022

Arrêté du 25 février 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passager ;

Vu la demande présentée par la société OCEAN-FORMATION en date du 11 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société OCEAN-FORMATION pour la formation des candidats à l'attestation spéciale passagers

Résumé OCEAN-FORMATION peut former des gens à Nantes jusqu'au 30 juin 2022.

La société OCEAN-FORMATION, dont le siège social est situé sur la péniche LE MANS, face au 21, quai de Versailles, 44000 Nantes, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.

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Article 2

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Conformité des organismes de formation à l'attestation spéciale passagers

Résumé L'organisme de formation doit suivre un programme précis pour enseigner l'attestation spéciale passagers.

L'organisme de formation visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.

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Article 3

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Obligation de tenue d'un registre par le responsable d'un organisme de formation agréé

Résumé Le responsable d'un organisme de formation doit noter qui passe les examens et qui réussit.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports et du transport fluvial,

N. Trift