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Décret n°2022-313 du 3 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 du décret n°92-112 du 3 février 1992

Résumé. L'article 1 du décret de 2022 modifie les règles de l'article 1 du décret de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-112 du 3 février 1992Art. 1 → Version 8
- Décret n°92-112 du 3 février 1992
Art. 1

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Créé le 5 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er avril 2022

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2022.

1 version

Article 3

Créé le 5 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres en matière d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Décret n°2022-313 du 3 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3