Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'ingénieurs du corps des mines en disponibilité
Résumé Deux ingénieurs des mines réintégrés, mais doivent rembourser leur scolarité.
Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2022, les ingénieurs du corps des mines placés en disponibilité pour convenances personnelles dont les noms suivent sont réintégrés, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres :
M. Marek GARWACKI, ingénieur des mines, à compter du 5 février 2022 ;
M. Nicolas POTIER, ingénieur des mines, à compter du 1er février 2022.
Ils sont soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de leur scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.
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