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Décret n°2022-311 du 2 mars 2022

modifiant le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des ambassades et consulats pour les votes à l'étranger

Résumé. Ce décret modifie les ambassades et consulats responsables des votes et des listes électorales pour certains Français à l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 2 et 12 ;

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 (Organisation du vote pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 (Règles d'élection pour les Français de l'étranger) ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Décrète :

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Modification des responsabilités des postes diplomatiques pour les élections

Résumé. Le décret modifie les ambassades et consulats chargés d'organiser les votes et de tenir les listes électorales pour certaines circonscriptions à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Rôle des ministres dans l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Jean-Baptiste Lemoyne

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Décret n°2022-311 du 2 mars 2022
Article 1
Article 2