JORF n°0053 du 4 mars 2022

Arrêté du 3 mars 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1962

Résumé Il change une vieille règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de l'aviation civile dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2022.

Jean-Baptiste Djebbari