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Arrêté du 3 mars 2022

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation

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Changement de nom d'un aérodrome

Résumé. Un aérodrome change de nom pour inclure 'Valérie André' et ajuster sa ponctuation.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation,

Arrête :

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Modification du nom de la localisation Issy-les-Moulineaux

Résumé. Le nom de la localisation 'Issy-les-Moulineaux' est changé pour inclure 'Valérie André', et le trait d'union est remplacé par un tiret.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Rôle du directeur général de l'aviation civile dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2022.

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Arrêté du 3 mars 2022
Article 1
Article 2