Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et radiation d'un conseiller d'Etat
Résumé Gilles Le Chatelier est réintégré puis radié du Conseil d'Etat le même jour
Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2022, M. Gilles Le Chatelier, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 5 février 2022.
La démission de M. Gilles Le Chatelier, conseiller d'Etat, est acceptée à compter du 5 février 2022.
M. Gilles Le Chatelier, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter du 5 février 2022.
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