JORF n°0053 du 4 mars 2022

Arrêté du 25 février 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4231-16 et suivants ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers ;

Vu la demande présentée par l'association A PUISSANCE 2 en date du 14 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association A PUISSANCE 2 pour la formation aux attestations spéciales passagers

Résumé A PUISSANCE 2 peut former et examiner les candidats pour une attestation jusqu'en juin 2022.

L'association A PUISSANCE 2, dont le siège social est situé au 43, galerie Rouget-de-Lisle, 94600 Choisy-le-Roi, est agréée pour assurer la formation des candidats pour l'obtention de l'attestation spéciale passagers et organiser les épreuves théoriques et pratiques de l'examen correspondant prévu par l'article R. 4231-17 du code des transports susvisé.
L'agrément prend fin le 30 juin 2022.

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Article 2

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Conformité du programme de formation

Résumé La formation doit suivre le programme donné pour l'attestation spéciale passagers.

L'organisme visé à l'article 1er assurant la formation à l'attestation spéciale passagers est tenu de se conformer au programme de l'annexe XI de l'arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure.

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Article 3

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Obligation de tenue d'un registre pour les formations agréées

Résumé Les responsables de formations agréées doivent garder une liste des candidats et leurs résultats.

Le responsable de l'organisme dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 14 janvier 2021 susvisé, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ports et du transport fluvial,

N. Trift