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Décret n°2022-314 du 3 mars 2022

portant changement de dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux

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Renommage d'un héliport et d'un aérodrome

Résumé. Le décret change le nom de l'héliport et de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux pour y ajouter Valérie André.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris) ;

Vu l'accord de la société Aéroports de Paris en date du 22 février 2022,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux

Résumé. L'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux s'appelle maintenant héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André.

L'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est dénommé héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André.

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Renommage d'un aérodrome parisien

Résumé. L'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux est renommé Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Charges ministérielles

Résumé. Les ministres de l'écologie et des transports doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Décret n°2022-314 du 3 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3