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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 ;
Vu l'accord de la société Aéroports de Paris en date du 22 février 2022,
Décrète :
Créé le 5 mars 2022
L'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est dénommé héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. D251
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1 modifié
Créé le 5 mars 2022
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili