JORF n°0053 du 4 mars 2022

Décret n°2022-314 du 3 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 251 ;

Vu l'accord de la société Aéroports de Paris en date du 22 février 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination de l'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux

Résumé L'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux s'appelle maintenant héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André.

L'héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux est dénommé héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'aviation civile

Résumé Un article important dans le Code de l'aviation civile a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'aviation civile > > Art. D251 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges ministérielles

Résumé Les ministres de l'écologie et des transports doivent appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili