Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2022 :
M. PY (Antoine, Victor) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
Le retrait de Mme LOCATELLI (Annie, Janine), épouse HANS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Annie LOCATELLI-HANS et Christelle HANS-LAMOTTE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Christelle HANS-LAMOTTE et Antoine PY, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».