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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Mme Annie Janine Locatelli a été nommée notaire salariée à Belfort le 24 février 2022.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 février 2022, Mme LOCATELLI (Annie, Janine), épouse HANS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christelle HANS-LAMOTTE et Antoine PY, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
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