JORF n°0053 du 4 mars 2022

Décision n°2022-97 du 2 mars 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2021-1953 du 31 décembre 2021 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2022 ;

Vu la décision n° 2022-20 du 26 janvier 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022 ;

Vu le tableau des candidatures enregistrées par la préfecture des îles Wallis et Futuna transmis par courriel le 27 février 2022 ;

Considérant que l'article L. 425 du code électoral dispose que « Les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio. Ces durées sont réparties également entre les listes. Les listes présentées dans des circonscriptions différentes peuvent décider d'utiliser en commun leur temps d'antenne. » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps d'antenne pour la campagne électorale aux îles Wallis et Futuna

Résumé Chaque liste de candidats a 6 minutes et 26 secondes à la télé et à la radio.

Chaque liste, mentionnée ci-dessous, dispose pour la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna d'une émission de 6 minutes 26 secondes à la télévision, d'une part, et à la radio, d'autre part.

- VAKA FO'OU TOU FAKATASI ;
- LOU FENUA ;
- TRAVAIL ET PARTAGE ;
- ALO-FA ;
- FAU ILE ALOFA ;
- AMANAKI ;
- TOU FAKATASI KILE APOGIPOGI OLOTATOU FENUA ;
- FAKATASI KILE TOU KA'AU (ENSEMBLE POUR L'AVENIR) ;
- KILE LAGA O LOU FENUA (POUR LE DEVELOPPEMENT DE TON ILE) ;
- AMANAKI KIHE APOGIPOGI LELEI. L'ESPOIR POUR UN MEILLEUR LENDEMAIN ;
- LE'O O HE KAHA'U LELEI ;
- TA'OFI KE MA'U PEA SIO MAMA'O ;
- TA'OFI KI UVEA MO FUTUNA ;
- OFA KITE KAHA'U ;
- AMANAKI, KE TAHI ;
- VAKA'AFEA ;
- FAKATAHI KIHE KAHAU LELEI ;
- FAKATAHI'AGA O HIHIFO ;
- TU HAHAI SIAKINA ITE MAULI AHO FULI ;
- OFAMO'ONI KI TOU FENUA ;
- LE'O AKIHA ;
- OFA PEAKE GAUE KI HE KAHA'U LELEI ;
- TAOFI KITE LELEI FAKATAHI ;
- FAIGAMALIE KITE KAHA'U ;
- MAULI FAKATAHI ;
- MAULI FETOKONIAKI ;
- LAGA FENUA ;
- SI'I MUA MA'A TATOU - UVEA MO FUTUNA.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée officiellement en France et dans les îles Wallis et Futuna.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

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Fait à Paris, le 2 mars 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre