JORF n°0053 du 4 mars 2022

Décision n°2022-98 du 2 mars 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code électoral, notamment son livre V ;

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2021-1953 du 31 décembre 2021 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2022 ;

Vu la décision n° 2022-20 du 26 janvier 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022 ;

Vu la décision n° 2022-97 du 2 mars 2022 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 2 mars 2022 au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions de campagne électorale pour l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Résumé Les émissions de campagne pour l'élection à Wallis et Futuna sont prévues sur la radio et la télévision aux dates indiquées.

Les émissions de la campagne électorale en vue de l'élection de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, le 20 mars 2022, sont programmées sur les services de radio et de télévision de Wallis et Futuna La 1ère aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires des émissions de la campagne électorale à Wallis et Futuna

Résumé Les émissions de campagne électorale seront à la radio et à la télé après les infos, sur Wallis et Futuna.

Les émissions de la campagne électorale sont programmées aux horaires suivants :

- sur le service de radio Wallis et Futuna La 1ère, vers 12 heures, après le bulletin d'information ;
- sur le service de télévision Wallis et Futuna La 1ère, vers 19 h 50, après le journal d'information du soir.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel de France et des îles Wallis et Futuna.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.

Fait à Paris, le 2 mars 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre