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Arrêté du 20 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'unité professionnelle 'Secteur sportif' aux baccalauréats professionnels

Résumé. Un arrêté permet aux élèves de préparer une unité sportive dès la seconde, et étend cette option à plusieurs nouveaux baccalauréats professionnels.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,

Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 créant l'unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 16 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

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Extension de l'unité professionnelle 'Secteur sportif'

Résumé. L'unité professionnelle 'Secteur sportif' est étendue à plusieurs nouveaux baccalauréats professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2021Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2021
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

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Extension de la formation pour l'unité 'Secteur sportif'

Résumé. Les élèves en baccalauréat professionnel peuvent maintenant préparer l'unité 'Secteur sportif' dès la seconde, et non plus seulement à partir de la première.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2021Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2021
Art. 2

1 version

1 modifié

Article 3

En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Chargés d'exécution

Résumé. Les responsables de l'éducation et du sport doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, chacun dans son domaine, et il sera publié au journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 janvier 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

L. Vagnier

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,

Pour la secrétaire d'État et par délégation :

La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse,

E. Peres

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Arrêté du 20 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3