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Décret n°2022-310 du 3 mars 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Toulouse

Résumé. Un espace interdit est mis en place à Toulouse dès maintenant.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Entrée en vigueur immédiate d'une zone interdite temporaire à Toulouse

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Toulouse et prend effet immédiatement.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 février 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne) identifiée ZIT EUDM, dans la région d'information de vol de Bordeaux.

En vigueur depuis le 4 mars 2022

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Publication et entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret est publié et commence à s'appliquer tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 3 mars 2022.

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 4 mars 2022

Décret n°2022-310 du 3 mars 2022
Article 1
Article 2