JORF n°0053 du 4 mars 2022

Arrêté du 21 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 641-10 ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 25 et 26 janvier 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de références de labels rouges

Résumé Deux références pour la viande de veau sont supprimées.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 modifié susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720659A), les lignes suivantes sont supprimées :

« - n° LA 21/93 “Viande et abats frais de veau nourri au lait entier” ;
« - n° LA 17/99 “Viande et abats frais de veau nourri au lait entier” ».

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 10 août 2004

Résumé Un arrêté de 2004 sur les labels agricoles est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 10 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (NOR : AGRP0401823A).

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert