Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 641-10 (Conditions de retrait ou de suspension du label rouge)Art. R.641-10Conditions de retrait ou de suspension du label rougeLe label rouge peut être retiré ou suspendu si l'organisme certificateur est retiré, si la qualité du produit ne s'améliore pas, ou s'il n'est pas commercialisé pendant cinq ans. ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau)Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneauUn arrêté du 11 août 2017 met à jour les règles pour le label rouge de la viande d'agneau, en précisant les conditions d'élevage et de poids, et supprime plusieurs anciens règlements. modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 25 et 26 janvier 2022,
Arrêtent :