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Arrêté du 21 février 2022

portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole

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Homologation des cahiers des charges du label rouge pour la viande de veau

Résumé. Un arrêté officialise les règles du label rouge pour la viande de veau et supprime une ancienne règle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l'article R. 641-10 (Conditions de retrait ou de suspension du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 25 et 26 janvier 2022,

Arrêtent :

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Homologation des cahiers des charges de label rouge pour la viande de veau

Résumé. Les cahiers des charges de label rouge pour la viande de veau sont homologués.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une ancienne règle administrative

Résumé. Un arrêté de 2022 supprime une ancienne règle de 2004 qui n'avait pas d'article spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art.
- Arrêté du 10 août 2004
Art. null

En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 février 2022 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2022.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Arrêté du 21 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3