JORF n°0046 du 24 février 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 14 février 2022 annulant et reportant une épreuve écrite d'admissibilité du concours interne de l'agrégation dans la section langues vivantes étrangères : espagnol (session 2022)
- Arrêté du 21 février 2022 modifiant la date des épreuves écrites des concours internes communs ouverts par l'arrêté du 3 février 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen
- Arrêté du 18 février 2022 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2022-2023
- Arrêté du 18 février 2022 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2022-2023 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2022-228 du 23 février 2022 relatif aux corps des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 18 février 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2022
- Décision du 15 février 2022 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Arrêté du 7 février 2022 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Iroise dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Nantes dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rennes dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 569 Laser Saint-Michel-l'Observatoire, dans la région de Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo, dans la région de Dabo (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon, dans la région de Grandfontaine (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 404 Châteauneuf-les-Martigues, dans la région de Châteauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 16 février 2022 portant suppression d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d'Étampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Morlaix dans la région de Morlaix (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 16 février 2022 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Nancy Essey, dans la région de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 février 2022 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 février 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 23 février 2022 portant nomination de l'inspectrice générale des affaires étrangères - Mme RISPAL (Kareen)
- Décret du 23 février 2022 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville - M. LAMEK (Alexis)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 17 janvier 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 janvier 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 14 février 2022 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 21 février 2022 portant nomination à l'Observatoire des délais de paiement
- Ministère des armées
- Décret du 23 février 2022 portant nomination d'officiers généraux
- Arrêté du 4 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 17 février 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 février 2022 modifiant un arrêté en date du 7 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-54 du 16 février 2022 autorisant la société VIA NIMES à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàOccitanie Pays Gardois dans la zone de Nîmes et Alès
- Décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l'établissement public de coopération culturelle d'Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV
- Décision n° 2022-59 du 16 février 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2022-61 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arbéost
- Décision n° 2022-62 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Arrens (Picou)
- Décision n° 2022-63 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aulon
- Décision n° 2022-64 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan Nord
- Décision n° 2022-76 du 16 février 2022 modifiant la décision n° 2021-820 du 13 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille (collectivité territoriale de Corse)
- Avis n° 2022-02 du 2 février 2022 relatif à la nomination du rapporteur en charge de l'engagement des poursuites et de l'instruction préalable au prononcé des sanctions prises par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou directrice de projet
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Avis de recrutement de quatre travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2022
- Avis d'un recrutement de trente-deux travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la 1re session 2022 (affectation nationale)
- Avis d'un recrutement de neuf travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvert au titre de la 1re session 2022 (affectation locale dans le ressort territorial « Ile-de-France »)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Nougat de Montélimar »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Abricot des Baronnies »
- Avis relatif aux décisions du 7 février 2022 de la commission nationale paritaire des chambres d'agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
- Annonces