JORF n°0046 du 24 février 2022

Arrêté du 16 février 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 1 change une loi plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2017 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux