JORF n°0046 du 24 février 2022

Arrêté du 16 février 2022

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Nominations et retraits de notaires au sein de sociétés notarielles dans le Doubs

Résumé Mme Charline Pauchard change de poste et devient notaire associée dans un nouvel office notarial.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PAUCHARD (Charline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT, Jean-Fabien MOGÉ et Mylène PUMPEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à PONTARLIER et à MORTEAU (DOUBS) » à la résidence de Pontarlier (Doubs).
Le retrait de M. VETTER (Sacha), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morteau (Doubs), est accepté.
Mme PAUCHARD (Charline) est nommée notaire associée, membre de la société par société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Métabief (Doubs).