JORF n°0046 du 24 février 2022

Décision du 15 février 2022

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

Vu la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un nom dans un article

Résumé Le nom d'une personne a été changé dans un article.

A l'article 5 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Sébastien Faugère » sont remplacés par les mots : « Michel Fournier ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision

Résumé La décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2022.

V. Métrich-Hecquet