Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mutation d'un notaire associé
Résumé Mme OUDOT change de poste et va travailler à Morteau.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES » à la résidence de Métabief (Doubs).
Mme OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie), notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « RESONANCE NOTAIRES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morteau (Doubs).
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