Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ZIEGLER (David, Patrice) en qualité d'huissier de justice associé exerçant, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTIO » à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).
Le retrait de Mme LELOUP (Christelle, Jacqueline, Francine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP J.R. GIROUD - C. LELOUP », anciennement dénommée « Jean-René Giroud et Christelle Leloup, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), est accepté.
Par suite du retrait de Mme LELOUP (Christelle, Jacqueline, Francine), la société civile professionnelle « SCP J.R. GIROUD - C. LELOUP » est dissoute.
La société par actions simplifiée « ACTIO », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Arbois (Jura), d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura) et d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est nommée huissière de justice à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP J.R. GIROUD - C. LELOUP ».
M. ZIEGLER (David, Patrice), huissier de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône).