Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un arrêté de nomination de notaire
Résumé Un arrêté du 7 février a été corrigé pour réparer des fautes d'orthographe et de titres.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2022 :
L'arrêté en date du 7 février 2022 (NOR : JUSC2204117A) nommant M. HAAS (Matthieu, Denise, Pierre), notaire associé à la résidence de Forbach (Moselle), est modifié comme suit :
Au lieu de « M. HAAS (Matthieu, Denise, Pierre) » lire « M. HAAS (Matthieu, Denis, Pierre) » ;
Au lieu de « Patricia MARTELLOTTA et Matthieu HASS, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » lire « Patricia MARTELLOTTA et Matthieu HAAS, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».
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