JORF n°0046 du 24 février 2022

Arrêté du 16 février 2022

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone à utilisation obligatoire de radio

Résumé On n'est plus obligé de parler à la radio dans la zone RMZ Étampes Mondésir.

Il est supprimé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d'Étampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris.

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Article 2

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Information des usagers

Résumé L'arrêté est annoncé aux usagers par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Abrogation de la zone RMZ Étampes Mondésir

Résumé La zone RMZ Étampes Mondésir n'existe plus depuis 2022.

L'arrêté du 16 février 2018 portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Étampes Mondésir, dans la région d'Étampes (Essonne), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.

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Article 4

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Date d'entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté commence à être utilisé le 21 avril 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 avril 2022.

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Article 5

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux directeurs doivent s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et qu'il est publié officiellement.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld