Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonctions d'un notaire salarié
Résumé Une notaire salariée devient associée dans un office notarial.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FLORES (Sabrina, Chrystelle), épouse WEISS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN » à la résidence de Vidauban (Var).
Mme FLORES (Sabrina, Chrystelle), épouse WEISS, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « BERS VIDAUBAN ».
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