JORF n°0046 du 24 février 2022

Loi n°2022-226 du 23 février 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-226.

Sénat :

Projet de loi n° 58 (2021-2022) ;

Rapport de M. Bernard Fournier, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 268 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 269 (2021-2022) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 16 décembre 2021 (TA n° 55, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4821 ;

Rapport de Rapport de M. Christian Hutin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 5022 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 février 2022 (TA n° 807).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord sur les services aériens entre la France et le Tadjikistan

Résumé La France et le Tadjikistan ont signé un accord sur les avions en 2019, et ce texte le valide et l'inclut.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 23 février 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian