JORF n°0046 du 24 février 2022

Décret du 23 février 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 10 décembre 2020 et du 1er décembre 2021 ;

Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de M. Daniel VASSEUR, M. Jean-Noël GOUT et M. Bertrand BEAUVICHE ;

Vu la lettre du 11 février 2022 par laquelle le Premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de Mme Florence PHILBERT ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Florence Philbert

Résumé Florence Philbert devient conseillère à la Cour des comptes à partir du 7 mars 2022.

Mme Florence PHILBERT, administratrice de la ville de Paris hors classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 7 mars 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé M. VASSEUR est promu à un poste plus haut à la Cour des comptes le 7 mars 2022.

M. Daniel VASSEUR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 7 mars 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Monsieur Jean-Noël Gout devient conseiller maître à la Cour des comptes le 7 mars 2022.

M. Jean-Noël GOUT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 7 mars 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la Cour des comptes

Résumé M. Bertrand BEAUVICHE devient conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Bertrand BEAUVICHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 7 mars 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé C'est le Premier ministre qui doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex