JORF n°0046 du 24 février 2022

Arrêté du 16 février 2022

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une zone réglementée à Dabo

Résumé Une zone réglementée près de Dabo a été supprimée.

Il est supprimé une zone réglementée, identifiée LF-R 197 Dabo, dans la région de Dabo (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles sont annoncées aux utilisateurs par des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la zone réglementée LF-R197 Dabo

Résumé La zone réglementée LF-R197 à Dabo n'existe plus.

L'arrêté du 15 octobre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R197 Dabo dans la région de Dabo (Moselle), dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur le 21 avril 2022

Le présent arrêté entre en vigueur le 21 avril 2022.

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Article 5

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs de la navigation aérienne et de la circulation aérienne militaire doivent appliquer les règles de cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 février 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld